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24 août, StElix le Château (31),
marché Nocturne
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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise individuelle de Madame Ellen GROSSEN, domiciliée à 99 Chemin de la Tuilerie, 31530 MONTAIGUT SUR SAVE, FRANCE, inscrite comme tel auprès du registre national des Entreprises (RNE) sous le numéro 801.837.378 ci-après dénommée "MADEMOISELLE MOUSTACHE" et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de Mademoiselle Moustache http://www.mademoisellemoustache.fr, dénommée ci-après "le Client".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle Moustache et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mademoiselle Moustache. Mademoiselle Moustache se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.mademoisellemoustache.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Mademoiselle Moustache, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge de façon ponctuelle.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par Mademoiselle Moustache ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mademoiselle Moustache, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Mademoiselle Moustache informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. La rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par Mademoiselle Moustache sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. Mademoiselle Moustache invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou afin d'obtenir des renseignements complémentaires, le Client devra contacter Mademoiselle Moustache par mail: info@mademoisellemoustache.fr ou par téléphone 0638 / 16.91.97. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du Client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, de la date de réception en espèces et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles de la catalogue de Mademoiselle Moustache doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (de façon sincère et véritable) ou indiquer son identifiant et son mot de passe confidentiels, dont il est le seul responsable.
Le Client doit également valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mademoiselle Moustache communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Mademoiselle Moustache se réserve le droit de désactiver le compte du Client au cas de non respect des conditions générales de vente, de non paiement des sommes dues, ou des agissements contraires aux intérêts de Mademoiselle Moustache de la part du Client.
Mademoiselle Moustache se réserve le droit d'effectuer un contrôle supplémentaire relatif à la validité de paiement effectué sur le site www.mademoisellemoustache.fr . Dans ce cas, le Client sera prévenu par e-mail des pièces justificatifs qu'il devra faire parvenir à Mademoiselle Moustache dans les 36 heures qui suivent la demande. Le client pourra envoyer les pièces justificatifs par e-mail ou par courrier, afin d'obtenir une validation définitive de la commande en question. Mademoiselle Moustache se réserve la possibilité de rejeter la commande ou non, et cela après avoir vu les pièces justificatifs reçus dans les 36 heures suivant la demande.
4.2 : Modalités de paiement
Le Client bénéficie d'un choix entre plusieurs types de paiement. Le règlement de commande peut se faire:
1. par système sécurisé en carte bancaire
2. par virement bancaire:
Le Client doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Mademoiselle Moustache pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de la commande, le Client doit effectuer son virement sur le compte de Mademoiselle Moustache dans les 7 jours suivant la commande. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et le numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client. La commande du Client sera traitée dès réception du virement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés au Client si Mademoiselle Moustache les considère nécessaires.
3. par chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Mademoiselle Moustache.
Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.
Le chèque devra être envoyé à: Mademoiselle Moustache, 99 Chemin de la Tuilerie, 31530 MONTAIGUT SUR SAVE, France.
4. En espèces, exclusivement pour ceux qui habitent dans un rayon de 15km autour Montaigut et tenu compte que les articles sont payables au moment de collection / livraison.

Article 5 : Livraisons

La commande sera livrée par la Poste. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci.
Mademoiselle Moustache se réserve la possibilité de fractionner les expéditions dans le cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles lors de la commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
À compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mademoiselle Moustache nous ne pourrons pas être tenus résponsables pour la perte du colis par le transporteur.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé des Postes. Si besoin, le Client doit mentionner sur le bordereau de transport toutes les réserves qu'il y a lieu de constater, et cela de manière précise. Le Client doit contacter Mademoiselle Moustache sous 48 heures, par email à l’adresse: info@mademoisellemoustache.fr pour l’informer des réserves faites.
A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Mademoiselle Moustache, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir Mademoiselle Moustache. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
Mademoiselle Moustache invite le Client à écrire à l’adresse électronique: info@mademoisellemoustache.fr pour toute question ou en cas de problème.

Article 6: Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Mademoiselle Moustache, 99 Chemin de la Tuilerie, 31530 MONTAIGUT SUR SAVE, France. Tout retour d'article doit être fait dans son emballage d'origine, intact et complet, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé, et l’étiquette doit être accrochée à l'article. L'article retourné doit être accompagné d’une copie de la facture. Les frais de livraison restent à la charge du Client si ceux-ci n'avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant que Mademoiselle Moustache a réellement payé sera déduit du montant remboursé. Les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mademoiselle Moustache est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Avant tout renvoi, le Client doit contacter Mademoiselle Moustache par mail : info@mademoisellemoustache.fr.
L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable Mademoiselle Moustache par mail: info@mademoisellemoustache.fr. Le Client devra ensuite suivre la procédure détaillée dans le mail de réponse pour pouvoir procéder à l'échange du produit.
Toute réclamation, sauf motif légitime, formulée au delà des 7 jours suivants la réception des articles sera considérée irrecevable. Dans ce cas la responsabilité de Mademoiselle Moustache ne pourra être engagée. Mademoiselle Moustache se réserve le droit de demander au Client de retourner le produit non conforme ou abîmé.

Article 7 : Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Mademoiselle Moustache dans la préparation de la commande.

Article 8 : Garantie

En cas de produit défectueux le Client devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage ou d'entretien) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le Client de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 : Responsabilité

Les articles proposés dans le catalogue de Mademoiselle Moustache sont conformes aux normes françaises et européennes.
Mademoiselle Moustache, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Mademoiselle Moustache ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable due à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mademoiselle Moustache sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mademoiselle Moustache.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mademoiselle Moustache.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mademoiselle Moustache se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 : Archivage – Preuve

Mademoiselle Moustache archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mademoiselle Moustache seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (31), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
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